Episode 2 : Que dit la loi sur le marteau brise-vitre et le coupe-ceinture ?
Véhicules, entreprises, pompiers… Découvrez pour qui c’est obligatoire et pourquoi c’est une bonne pratique.
Marteau brise-vitre et coupe-ceinture obligatoire : ce que dit la loi
Présence obligatoire d’un brise-vitre voiture : que dit la réglementation ?
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En France, pour les véhicules particuliers, aucun texte de loi n’impose formellement d’avoir un marteau brise-vitre ou un coupe-ceinture dans sa voiture. Pourtant, ces accessoires sont vivement recommandés par de nombreux organismes de prévention routière car ils sauvent des vies dans des situations critiques : choc violent, incendie, immersion… En revanche, pour les véhicules professionnels, notamment les autocars, bus scolaires, minibus et transports en commun, la réglementation est plus stricte. Selon le Code des transports, ces véhicules doivent être équipés de marteaux brise-vitres homologués, souvent accompagnés d’une signalétique claire indiquant leur emplacement. L’objectif : permettre l’évacuation rapide de plusieurs passagers en cas d’accident. Cette différence existe car un car ou un bus transporte un grand nombre de personnes : la loi oblige donc à prévoir des solutions d’évacuation d’urgence adaptées. |
Dans certains cas, avoir un marteau brise-vitre voiture et un coupe-ceinture n’est pas seulement une bonne pratique, c’est une véritable obligation légale.
En France, l’article R317-23 du Code de la route rend obligatoire l’équipement de dispositifs permettant de briser les vitres pour les véhicules de transport en commun de personnes.
Texte de référence :
« Tout véhicule affecté au transport en commun de personnes doit être pourvu de dispositifs permettant le bris des vitres latérales ou du toit en cas d’accident. »
Ce texte est complété par l’Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, qui précise :
- Le nombre minimum de marteaux brise-vitre (généralement 1 par issue de secours ou pour 20 passagers).
- Leur emplacement clairement signalé.
- Les obligations d’entretien et de vérification lors du contrôle technique annuel.
Les autocars, bus scolaires et autobus doivent donc être contrôlés pour garantir que les marteaux soient bien en place et fonctionnels.
Brise-vitre et coupe-ceinture : obligation pour établissements et entreprises ?
Au-delà des véhicules eux-mêmes, certaines entreprises ou établissements doivent veiller à la sécurité de leur flotte :
- Transports scolaires : cars et bus scolaires doivent être équipés, contrôlés et vérifiés régulièrement.
- Navettes d’entreprise ou véhicules de transport du personnel : souvent, le règlement intérieur ou l’assurance impose des équipements de sécurité spécifiques, dont les marteaux brise-vitres.
- Établissements recevant du public (ERP) : pour les navettes médicalisées, minibus associatifs ou véhicules d’évacuation, la présence de tels outils est vivement recommandée, voire exigée par les assureurs.
- Les pompiers, secouristes ou ambulanciers ont quant à eux des outils plus robustes, souvent multi-fonctions et répondant à des normes professionnelles spécifiques.
Les navettes d’évacuation d’établissements médicaux, les véhicules d’évacuation de collectivités ou de structures mobiles doivent respecter le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et les normes ERP. Bien que ces textes ne citent pas explicitement le marteau brise-vitre, ils imposent de prévoir des issues de secours dégagées, ce qui implique en pratique de pouvoir briser une vitre en cas de blocage.
Bon à savoir : Certaines entreprises intègrent aussi cette exigence dans leur plan de sécurité interne, surtout quand elles transportent du personnel ou des publics vulnérables.
Qui doit s’équiper d’un brise-vitre voiture et coupe-ceinture ?
Même si la loi ne l’impose pas pour les particuliers, s’équiper est un vrai choix de prudence, notamment pour :
- Les conducteurs quotidiens, qui roulent seuls ou en famille.
- Les familles avec enfants, car en cas d’accident, dégager une ceinture bloquée peut sauver un enfant coincé.
- Les personnes âgées ou à mobilité réduite : elles peuvent avoir plus de mal à se dégager seules.
- Les chauffeurs de taxi, VTC ou ambulanciers : ils sont responsables de la sécurité de leurs passagers. Beaucoup équipent d’ailleurs leur véhicule par précaution.
- Les entreprises de transport, même hors réglementation stricte, peuvent le rendre obligatoire pour rassurer clients, employés et assurer leur conformité auprès de leur assureur.
Types de véhicules et secteurs concernés par le brise-vitre et coupe-ceinture
Beaucoup de conducteurs non soumis à une loi stricte devraient pourtant s’équiper :
- Particuliers : Pour tout conducteur, un brise-vitre et un coupe-ceinture restent un accessoire de sécurité auto indispensable, surtout en cas de chute dans l’eau ou d’accident avec portes bloquées.
- Familles avec enfants ou personnes âgées : Ces profils plus vulnérables peuvent avoir encore plus de difficultés à se libérer rapidement en cas de choc ou d’incendie.
- Chauffeurs de taxi, VTC, ambulances : Il n’existe pas d’article de loi spécifique obligeant ces professionnels à avoir cet outil. Cependant, beaucoup de cahiers des charges municipaux ou de contrats d’assurance professionnelle exigent la présence :
- D’un extincteur,
- D’une trousse de secours,
- Et d’un marteau brise-vitre et coupe-ceinture, comme mesure de sécurité supplémentaire.
- Entreprises de transport privé : Elles imposent souvent ces équipements à leurs conducteurs pour couvrir tout risque et éviter des exclusions de garantie en cas de sinistre.
En clair : Même sans obligation légale directe, ces professionnels ont souvent une obligation contractuelle via leur assurance. Ne pas respecter ces exigences peut annuler une partie de la prise en charge après un accident.
Types de véhicules et secteurs concernés par le brise-vitre et coupe-ceinture
Marteau brise-vitre obligatoire bus et véhicules de transport en commun
Les bus, autocars, minibus et cars scolaires sont soumis à :
- Article R317-23 du Code de la route.
- Arrêté du 2 juillet 1982.
- Normes précisant le nombre, l’accès facile, la signalétique claire.
Établissements recevant du public
Les ERP avec navettes ou véhicules dédiés à l’évacuation (cliniques, maisons de retraite) sont fortement incités à prévoir ces outils pour garantir la sécurité de personnes fragiles.
Ils doivent être intégrés au plan d’évacuation et vérifiés lors des contrôles de sécurité incendie.
Cas particuliers : brise-vitre et coupe-ceinture pour pompiers et secouristes
Les équipes de secours (pompiers, SAMU, ambulanciers) utilisent des modèles professionnels :
- Outils renforcés,
- Coupe-ceinture avec lames de secours,
- Fonction coupe-câble pour désincarcération.
Leurs équipements dépassent souvent ceux du grand public mais répondent au même objectif : libérer une personne coincée rapidement et sans danger.
En résumé, le marteau brise-vitre et coupe-ceinture voiture peut être obligatoire par la loi (transports en commun, cars scolaires) ou imposé par l’assurance (VTC, taxis). Pour un particulier, cet outil de survie reste fortement recommandé : il peut sauver des vies, éviter un drame et renforcer votre sécurité routière au quotidien.
